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Cette notice permet d'appréhender les clauses auxquelles sont astreints les acquéreurs d'un bien soumis au BRS compte tenu de la nouveauté du mécanisme.

Cette note permet également aux Notaires ne connaissant pas ce nouveau mécanisme d'avoir les premiers éléments clés du système.

Il est nécessaire de contacter l'étude afin d'obtenir le mot de passe permettant l'accès au fichier.